Bureau Délibératif du 05 juillet 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/651 Approbation de la convention de programme à signer avec l'Agence Nationale de l'habitat (ANAH) - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/652Approbation de la convention relative à la mise en œuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement de la Copropriété (POPAC) - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/653Financement des actions d'aide à l'accès aux droits des copropriétaires et des locataires à La Courneuve. Approbation d'une convention à intervenir entre la Confédération Nationale du Logement (CNL), Plaine Commune et la ville de La Courneuve et attribution d'une subvention à la CNL - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/654ZAC Briais-Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/656Approbation et autorisation de signature de la convention de groupement de commandes et des marchés - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/664Opération de relocalisation de l'hôtel Campanile Basilique sur le lot E3 de la ZAC Porte de Paris à Saint-Denis : Approbation du protocole de phasage relatif à la définition de la nature et des délais d'intervention des différentes parties - Délibération - (sans annexe)26/07/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/665CANDIDATURE PARIS 2024 - Subvention à l'association Premiers de cordée - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/682ASSOCIATION VILLES DES MUSIQUES DU MONDE - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/683ACADÉMIE FRATELLINI : SUBVENTION 2017 - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/684FESTIVAL MÉTIS - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/685ASSOCIATION LE 6B : Convention de partenariat - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/686Avenant 2017 à la Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale entre Plaine Commune et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/687PARTENARIAT STADE DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)26/07/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/648Approbation et autorisation des mesures d'exécution de la résiliation - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/661Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/662Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/663Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/669Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/672Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°2 - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/673Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/674Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au lot n°1 - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/675Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 au lot n°1 - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/676Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au lot n°2 - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/677Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 au lot n°3 - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/678Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au lot n°4 - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/679Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au lot n°6 - Délibération - (sans annexe)26/07/2017
BD-17/680Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au lot n°7 - Délibération - (sans annexe)26/07/2017